A la Une de cette semaine, ce qui concerne les fournisseurs, en amont de vos serviteurs : les droits et devoirs des fournisseurs d'accès !

Et peu à peu, ainsi,les acteurs du Réseau des réseaux seront tous passés au crible de notre ami Fabrice Joulin.
Après l’affaire dite " de l’ESIG " (Cf. N°2) et la double condamnation d’un "client" et d’un "fournisseur", les questions sont nombreuses mais demandent tout d’abord de disposer de l’information la plus fiable. Fabrice Joulin réalise pour nous un travail de fond, indispensable, qui met bien les pendules à l’heure.

Il faut le reconnaître : Au royaume des "démerdards", les Français se veulent empereurs du Système " D ".

Et ils auraient plutôt tendance à se croire à l’abri de toute loi, tellement leur cadre juridique est vieux, dépassé, dit-on... puisqu’il date, pour une bonne part encore, du code napoléonien... Et pourtant...

Évidemment, pour ce qui nous concerne, nous autres Français, tout repose, en matière de liberté d’expression sur l’Internet, sur une loi de 1881. Mais la loi est, sinon adaptée, en tout cas plus complète qu’on aurait tendance à le penser... Sans compter la... Nétiquette...

Toujours au rayon droits et devoirs, les échanges entre Bobby et un producteur de fichiers sonores à propos de la diffusion autorisée ou (plutôt) pas de certains de ces fichiers complètent avantageusement ce chapitre.
Sur ce point, force nous est de constater que le ton employé par le producteur de fichiers midis dans son courrier à Bobby est franc et cordial : pourvu que ça dure ! Il nous semble que c’est dans la bonne humeur que les choses avanceront, et que chacun trouvera sa place sous le soleil du Cyber-Espace...

Il est, bien sûr, du devoir de chacun de pousser les limites, tout en restant dans le cadre, pour élargir celui-ci :
c’est une gymnastique que connaissent bien les syndicats, les groupes de pressions, les découvreurs, d’une façon générale — mais il ne faut pas oublier que, malgré tout, à l’instar de tous les ressortissants de tous les pays de la planète qui hébergent ou diffusent, les Français (puisqu’il s’agit d’eux, dans le cas d’espèce) ont bien leur législation du Net...Fût-elle obsolescente !
Des lois existent. La Toile, pour virtuelle, n’est pas une zone de non droit : l’exercice des droits et des devoirs s’apprend, mais au détriment de personne.

Tout comme s’apprennent les règles et usages de la vie en Communauté, dont nous sommes en train de jeter les fondements vers l’avenir le plus radieux. Philippe Monteiro Da Rocha nous apporte la lumière sur les véritables enjeux de cette vie communautaire dans son second volet sur le sujet.

René Le Marec

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