Pourquoi cette  démarche ?

Dans une Collectivité, l'information doit pouvoir circuler. La Presse, dans ce sens bénéficie, dans le droit français, d'avantages tarifaires et fiscaux. L'information n'est,en fait, pas considérée comme un bien ni un service : c'est de l'information  !
Ce que demande l'Écho du Village ? La reconnaissance de sa qualité. C'est tout...

... Et, s'il faut une Commission, voici une vague idée, strictement, ou presque, calquée sur celle en activité aujourd'hui dans la presse écrite en France...
Il existe des textes... Appliquons les !
bien sûr, nous demandons à notre expert juridique, Fabrice Joulin, de suivre l'affaire...

La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse a pour mission d'attribuer l'agrément destiné à faire bénéficier journaux et publications du régime économique particulier défini par le décret du 25 mars 1950 (abrogé par le décret du 27 avril 1982).

Etabli sur le principe de tarifs de télécommunications   préférentiels et d'allègements fiscaux, le numéro d'inscription à la Commission Paritaire est attribué sur examen du dossier présenté par l'Editeur.

La commission est composée de :

• 15 membres représentatifs des différents services agréés et administrations concernées (à définir — NDLR).
• 15 membres représentatifs des organisations professionnelles des Editeurs de Presse.
  (L'Écho du Village remplit  toutes les conditions — NDLR)

La Commission se réunit une fois par mois pour instruire une moyenne de 300 dossiers présentés par les éditeurs.
(Pourquoi pas ? — NDLR)

A ce jour, Aucun titre de journal ou publication édité en France ne détient un numéro de Commission Paritaire, lequel devrait pourtant impérativement figurer sur chaque exemplaire publié.

Pour bénéficier d'un numéro de commission paritaire permettant d'obtenir un taux de TVA à 2,10 % (après accord du directeur départemental des services fiscaux) les publications doivent réunir plusieurs conditions :

• présenter un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée ;
• satisfaire aux obligations de la loi sur la presse ;
• paraître régulièrement au moins une fois par trimestre ;
• être effectivement offertes au public à un prix marqué ou par abonnement ;
• ne pas avoir plus des deux tiers de leur surface consacrés à la publicité ;
• ne pas être assimilables à certains écrits tels que : prospectus, catalogues, almanachs, cotations, annonces légales, horaires, programmes, organes de documentation administrative, corporative ou syndicale, etc.

(L'Écho du Vilage, incontestablement remplit toutes ces conditions.
Alors, quand est-ce qu'on ne paie "que" 2,10% de TVA ?
... Quand on connaît le prix d'un routeur...— NDLR)

Peuvent également bénéficier d'un numéro de commission paritaire :

• les publications d'anciens combattants, mutilés ou victimes de guerre (sous réserve de l'avis favorable du ministre des anciens combattants) ;
• les publications qui ont pour objet principal l'insertion, à titre d'information, des programmes des émission radiophoniques et des programmes de télévision (sous réserve de l'avis favorable du ministre de la communication) ;
• les publications syndicales ou corporatives (sous réserve de l'avis favorable du ministre du travail) ;
• les publications périodiques publiées par l'administration de l'Etat ou par les établissements publics ;
• les publications mutualistes et les bulletins publiés par les organes nationaux des ordres professionnels.
  (RAS, pour l'instant : ce n'est pas très adapté — NDLR)