"Le maire d'Elancourt (Yvelines, France) a obtenu l'interdiction d'un site Web privé, qui utilisait le nom de la commune. Le juge du Tribunal de Grande Instance de Versailles relève que les éléments du site " laissent à penser au consultant qu'il se trouve sur un site géré par la commune d'Elancourt, mais ne permettent pas d'imaginer de prime abord qu'il s'agit d'un site tenu par un particulier et exploité à des fins privées ". Il ajoute que l'auteur du site entretient la confusion. Aussi, le juge a ordonné le changement de l'appellation du site, sous astreinte de 10 000 francs par infraction constatée. En outre, l'accusé doit verser 5 000 francs à la commune."

La réaction, à chaud, de Fabrice Joulin :

En peu de mot ? Je pense que l'internaute, en question, a eu tort de créer des ambiguités apparemment flagrantes, même pour le tribunal. Le tribunal : c'est la réflexion de l'homme moyen, donc si l'homme moyen constate cette confusion, c'est qu'il y a une confusion. Moi-même, je ne lui donne pas raison, et l'équipe du village a été bien inspirée de s'élever par le concept "village", plutôt que de retenir le nom d'un village, ce qui aurait pu la conduire à rencontrer le même problème...