Le Cabinet du Premier Ministre
Jospin
répond à l'Écho du Village !

"PREMIER MINISTRE
"Service juridique et technique de l'information et de la communication

"Document N° 05583 du 7 décembre 1998

[Adressé à : Monsieur René Le Marec,
Rédacteur en Chef de "L'Écho du Village" ; Société Cyberbrain — NDLR]

"Monsieur,
"Vous avez souhaité attirer mon attention sur la création d'une publication périodique par voie électronique.
"Il importe de préciser que le bénéfice des avantages postaux et fiscaux (taux de TVA réduit sur les ventes) liés à l'attribution d'un numéro d'inscription de la commission paritaire des publication et agences de presse répondant aux conditions fixées par les articles D18 et suivants du code des postes et télécommunications et 72 et suivants de l'annexe IV du code général des impôts. Ce régime économique est réservé aux journaux et écrits périodiques édités sur un support papier.
"En outre, il n'existe aucune procédure particulière d'attribution de "label presse" pour ces publications électroniques.
"Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
"Le Sous-Directeur,
"Michel Balluteau

Rappel de l'Affaire :

Vous pouvez vous reporter à la publication du N°2 de l'Écho du Village, dans lequel nous vous présentions notre demande de précisions à Madame Trautman, Ministre de la Culture et de la Communication française, à propos du statut de la presse en ligne, lorsque celle-ci paraît relever de l'exercice du Droit français.
La question était vaste. En fait, la réponse réproduite ci-dessus nous paraît partielle. Restent beaucoup de questions auxquelles il n'est pas répondu. Notamment une certaine équité  dans le traitement de la presse en ligne.

Fabrice Joulin a , lui aussi, cherché à obtenir des précisions, plus juridiques...

Les services du Premier Ministre lui ont également répondu.

Lors d'une conversation à bâtons rompus, Fabrice Joulin nous a donné quelques  précisions ; des pistes aussi : le chemin est encore long à parcourir !

echo@le-village.com

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Offres d'Emplois de la Semaine :
Nouvelle livraison de Fabrice Joulin, avec de nombreuses offres de postes  à pourvoir :

1 - Gestion, finance, comptabilité.

2 - Ressources humaines, formation, Administration gestion personnel.

3 - Informatique.

Le Courrier des Lecteurs...
... pour dire leur admiration, leur colère, leurs envies, partager leurs sentiments... ça dépend des semaines, bien sûr ! ;o)

L'Écho du Village est une publication indépendante sous le patronage de Cyberbrain. Directeur de la Publication : Guillaume Esnault ; Rédacteur en Chef : RLM ; Directeur Artistique : Gollum.
Comité de Rédaction : Les Villageois ; Pelo ; Xorb ; Gollum ; Louli...  & tous les autres... Bravo & merci à eux !