Chers amis : cette semaine est dédiée aux remerciements que j’adresse aux lecteurs de mes chroniques juridiques dans « l’Echo ». En voici deux exemples.

Les questions de notre ami Belge Jacques STECKE

Bonjour Fabrice,
Un de mes amis vient de se voir infliger une forte amende par la SABAM (Belgique) pour avoir mis sur son site des reproductions de tableaux et estampes et ce, sans autorisation préalable. Nous savons bien, évidemment, que celle-ci implique le paiement des droits...
J'ai lu votre article et ses références à ce sujet avec beaucoup d'intérêt. Si j'ai bien compris, la jurisprudence relative aux sites "protégés" par un mot de passe est encore assez contradictoire.
Si l'on part du principe le plus "optimiste" qui est le vôtre - à savoir qu'un site protégé doit être assimilé à un espace privé -, je m'interroge néanmoins quant à l'appréciation qui pourrait être portée sur les modalités de transmission du mot de passe.

Comment informer correctement le visiteur ?
Si vous dites carrément sur votre site que le mot de passe sera donné à tout venant, cela me paraît contestable...
Peut-on dire sciemment en outre que tout ou partie du site est protégé précisément en raison du problème des droits d'auteur ?
Par contre, si l'on ne dit rien du tout et que le mot de passe est demandé sans ménagement, le visiteur risque d'être surpris et tenté de passer son chemin... L'idéal serait qu'un juriste imagine une formule subtile qui invite le visiteur à vous demander le mot de passe par email sans que cela ne soit toutefois trop insistant au point d'en devenir répréhensible.

A supposer que ce problème soit réglé, j'estime par ailleurs qu'il est indispensable que le système de protection soit fiable. A cet effet, j'ai testé cinq applications "java" shareware ou freeware et il en ressort que "ebGate20" et "Applet Password Wizard" (dont les licenses coûtent respectivement 14 et 10 dollars), sont très efficaces, à condition de bien suivre les instructions.

Après les avoir installées à titre expérimental, j'ai tenté de "récupérer" le directory et les fichiers du site au moyen de "Wingflyer" et du plus redoutable "Black Widow", mais aucun de ces logiciels n'a réussi à accéder aux fichiers protégés! On peut toutefois supposer que des "hackers" plus expérimentés y parviennent, mais dans ce cas, l'objection de violation de l'espace privé semble flagrante, pour autant que l'on puisse en apporter la preuve. A cet égard, les simples usagers des fournisseurs d'accès que nous sommes se trouvent assez démunis (vu l'interdiction quasi générale d'utiliser des scripts "cgi"), alors que les serveurs disposent d'outils robotisés qui leur permettent d'identifier toute intrusion.

Merci de votre attention.
Tous commentaires ou suggestions de votre part seront bienvenues.
Bien cordialement,
Jacques Stecke

Réponse de Fabrice JOULIN à Jacques

Cher Jacques,
je constate comme vous que les règles juridiques qui s’appliquent à la reproduction publique d’œuvres posent encore bien des problèmes sur le plan de la clarté.

Loin de renier l’analyse que j’ai présentée dans « l’Echo du village » la semaine dernière et la prudence que j’ai eue, en précisant que l’avis de Delphine MAILLET (avocate) ne serait pas superflu, je dois avouer que je ne ferai pas la tentative d’installer une page sonorisée, dite d’accès privé, en l’état actuel des choses et de la jurisprudence. Pourquoi ?

Pour y voir plus clair, j’ai contacté cette semaine le service juridique de la SACEM (Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique siège social, 225 av Charles de Gaulle 92521 Neuilly sur Seine cedex Numéris MINITEL 3614 CODE SACEM http://www.sacem.fr tél. 01 47 15 47 15 télécopie 01 47 45 12 94) et je dois dire que le responsable qui m’a gentiment répondu m’a clairement fait entendre que mot de passe et login ou pas, j’encourrai un procès probable de la part des producteurs de disques, si d’aventure en vue d’agrémenter les photographies de ma galerie des CHARENTES, je déposais sur le serveur des œuvres musicales au format wav. Ici, la réponse donnée officiellement par la SACEM, résulte de ce que les producteurs eux-mêmes sont dans le flou et qu’un bon procès aurait le mérite pour eux comme pour nous, de donner des éléments de solutions au problème que chacun se pose.

Toutefois puisque dénué de tout désir de frauder par le biais de la contrefaçon, et arguant de ma bonne foi en expliquant mon intention de vendre mes compétences à un éventuel employeur, à travers l’originalité du code informatique de ma page web, le responsable de ce service m’a, alors, confié officieusement, qu’en ajoutant une page non indexée sur mon site et moyennant une mise en garde et un rappel des dispositions du code de la propriété industrielle, je pouvais envisager de donner individuellement et confidentiellement l’adresse de ladite page à d’éventuels employeurs ou aux personnes strictement intéressées par mes compétences.

En clair, la situation se présenterait comme suit :
Une première page indexée, c’est-à-dire disposant de liens sur mon site, est visible de tous, donc publique et exempte de droits d’auteurs, sauf des miens;
http://anpe.le-village.com/fabricejoulin/photos/photos.htm
L’autre page lui ressemble comme une sœur jumelle, mais n’est pas indexée. Elle comporte une animation musicale et est uniquement visitable par le biais d’une adresse donnée confidentiellement. http://anpe.le-village.com/fabricejoulin/photos/photos1.htm, elle comporte en outre un message qui rappelle sans ambiguïté un extrait du code de la propriété industrielle selon lequel tout téléchargement ou reproduction, en l’espèce, des fichiers «son.wav» est strictement interdit.

Pour conclure, pour l’instant, il vaudrait mieux s’abstenir dans l’attente d’une décision de justice plus éclairante sur les conditions de la diffusion privée des œuvres en général sur un site Web. Dans le doute et n’ayant pas les moyens de financer un procès et de soutenir les conséquences d’une condamnation, toujours possible, je ne saurais trop vous conseiller de vous abstenir.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de toute progression nouvelle sur le sujet.

Les questions de notre ami Arnaud Flandé

Monsieur,
Cela fait la deuxième fois que je viens sur votre site et je suis étonné des informations qui s'y trouvent.
La première fois, vous traitiez de la protection juridique des pages web notamment par le droit d'auteur; à ce sujet, vous envisiagiez une protection du code html au titre de la protection que bénéficient les auteurs de logiciels sur les codes sources.

Etes-vous vraiment sûr de ce que vous avancez ?

A ma connaissance, il n'existe qu'une seule décision de jurisprudence en la matière et elle se contente de reconnaître le caractère d'oeuvre aux pages web.

Enfin, vous parlez de ce qu'il ne faut pas faire et vous faites une belle contrefaçon de droits d'auteur en intégrant la page de Maître Maillet dans la votre. Un simple lien hypertexte, même sans son autorisation, aurait été préférable.

Si vous disposez d'informations sur le premier point de ma remarque, pourriez-vous m'en faire part ?

Cordialement,

Arnaud Flandé
http://www.perso.club-internet.fr/aflande

Réponse de Fabrice JOULIN à Arnaud Flandé,

Cher ami,
Laissez-moi tout d’abord vous remercier pour la seconde visite que vous me faites, vous m’en voyez ravi et flatté. D’autre part, je vous remercie également pour me donner lo’occasion de lever une ambiguïté, qui sans conteste existe dans l’article consacré au statut de la page web en matière de protection du code HTML. En effet, si le statut de langage HTML est bien reconnu à ce code (Voir, apprendre le langage HTML de Van Lancker Luc) comme langage de marquage destiné à structurer un document, et en cours d’évolution vers une mise forme de document (voir HTML 4 publié chez SIBEX de Michel DREYFUS)), en revanche il ne fait l’objet d’aucune protection, même en tant que code source. Leurs copies sont libres de droits.

Dans l’exemple de programmes que je donne sur le Net, effectivement je cite le HTML, hors il est à ce jour exclusif de protection. Il s’agit bien d’un programme, mais ne faisant pas l’objet d’une protection, dont acte. Et mille excuses, d’avoir créer un doute. L’exemple était juste, mais mal placé.

S’agissant de Delphine Maillet sachez, que deux E-mail, lui ont été adressé par René le Marec et moi-même, que sur cette page il n’existe pas moins, je les ai comptés, 6 liens Hypertextes pointant vers le site de cette avocate [...]

Quant aux possibilités d’E-mail, on en compte pas moins de 4.[...]

Et encore deux fois dans le tableau ci-dessus.

Quant au texte reproduit sur la partie droite de l’article, il est strictement identique sans aucun changement.

Il ne s’agit en aucune manière d’une contrefaçon.

Quoi qu’il en soit, nous sommes heureux d’accueillir vos observations, aujourd’hui et dans l’avenir.

Le « village » est [une communauté de personnes bénévoles (à la seule exception, à ce jour, du graphiste du Village -NDLR) qui] essayent par leur compétence d’éclairer les autres villageois.

Espérant vous compter parmi nous, nous vous offrons la possibilité de vous exprimer dans l’Écho, si vous le souhaitez pour nous faire partager vos connaissances.

Amicalement et bienvenue

Fabrice JOULIN