Les réactions à la mise en examen d'un
hébergeur français... La mise en examen de Guillaume Esnault a commencé à susciter des réactions des professionnels, confrères du Village, et de tous les Internautes. Nous sommes plusieurs centaines à avoir prévenu Messieurs Boutros Boutros Ghali, Chirac et Jospin du danger que nous courrons tous !
Merci de votre information que je transmets à nos membres, et à laquelle je prête naturellement la plus grande attention. D'ores et déjà, je vous signale que sur notre site, vous trouverez notre texte sur nos Pratiques et Usages, qui contient un paragraphe qui vous concerne directement, et que vous retrouverez ci-dessous. Ce texte est en vigueur depuis janvier 98, est appliqué, selon nos estimations, à 80% des abonnés individuels à Internet français et n'a pas suscité de controverse de la part des pouvoirs publics. Au contraire, notre action a été reconnue par le Conseil d'Etat cet automne et tout récemment par le Plan d'Action gouvernemental. N'hésitez pas à nous adresser toute information complémentaire, Jean-Christophe
Le Toquin "Les membres de l'AFA, qui ne sont pas responsables des contenus mis en ligne par leurs Utilisateurs, veillent à ce que ces derniers respectent leurs Conditions Générales. "En pratique, les Pages Personnelles, modifiables à tout moment par leur auteur, ne peuvent pas raisonnablement faire l'objet par les membres de l'AFA d'un contrôle systématique et exhaustif, portant sur leur contenu, les droits qui pourraient y être attachés, et les liens éventuels pointant sur d'autres sites. "Les membres de l'AFA ont la possibilité de détecter d'éventuels contenus manifestement illégaux. "A ce jour, trois moyens principaux sont utilisables : "critiques provenant des utilisateurs, "surveillance des pages les plus consultées (et des sites directement reliés), "détection automatique de mots suspects (utilisation de logiciels dits crawlers). "Toutefois l'efficacité de la détection par logiciel est réduite dès que les responsables des sites surveillés ont connaissance des mots "suspects" recherchés par le programme informatique du fournisseur d'accès. "La surveillance des pages les plus consultées et le suivi des critiques des utilisateurs permettent de révéler la plupart des contenus manifestement illégaux, sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité. "
Si M. Grimaldi se refuse à réagir sur fond de l'affaire, il "compatit à l'épreuve" de Guillaume Esnault et répond sans équivoque : — S'il vous arrivait
pareille interpellation ? Un constat de M.
Grimaldi : "Notre activité, à certains égards, dit-il, a un caractère
antinomique avec la loi. Pour bien faire, il nous faudrait embaucher un ou deux avocats
— pour un début... et réaliser notes de services sur notes de services avant de
pouvoir intervenir dans un cadre légal"... Pour M. Grimaldi, une chose
est très claire : une "charte" (2) est signé
entre l'Internaute et lui. L'accord repose sur la confiance. Si cette confiance
est trahie, il "supprime". Lorsque la situation d'abus de confiance
est manifeste , il collabore avec la police. "Je ne transige
pas Notamment pas en matière de copyright", souligne-t-il (3). (1) La
Société Cyberbrain, l'Équipe du Village, n'avait pas été prévenue (NDLR).
J'ai lu, et je salue la
qualité des articles, des questions posées à Guillaume et des réponses fournies par ce
dernier, toutefois il n'aurait pas été inutile de rappeler que le village a, dès la
parution de l'Echo du Village, attaché une grande importance aux droits et devoirs de
l'internaute villageois. Bien avant d'autres serveurs plus puissants qui ne s'en
préoccupaient pas encore, comme mygale devenu multimania et qui désormais a une rubrique
juridique. C'est un vrai mauvais procès d'intention qui est fait, on ne peut pas dire
autre chose. Pour une fois, que des gens responsables s'administrent eux-mêmes, et
gèrent ensemble avec convivialité leurs relations, il faut qu'un ou deux "trous du
cul" foutent tout parterre, mettant ainsi en danger, la liberté du plus grand
nombre. Faut-il, pour autant rendre responsable, ceux qui n'y peuvent rien ? Qu'est-ce que
c'est que ce système ? Pour commencer, les pouvoirs publics ne font rien, ils s'en
remettent aux tribunaux pour fixer les conditions en droits et en obligations des
différents acteurs de l'Internet. Est-ce vraiment une position raisonnable ? Par rapport
aux simples journaux le produit est différent à maints égards. Différent, car
l'expression sur cet outil est vraiment citoyenne, elle appartient à tous et pas
seulement à des rédacteurs aisément identifiables comme ceux d'un journal. Lorsqu'un
citoyen met en cause la liberté des autres doit-on remettre en cause la liberté de tous
pour un ? Doit-on instaurer un régime de délation et de restriction des libertés
publiques ? Doit-on instaurer un régime dérogatoire au droit commun ? Si faute de texte
spécifique, on continue comme cela, on aura un véritable régime d'arbitraire et encore
une fois par absence de responsabilité des politiques, on s'en prendra à tous au grès
des décisions de jurisprudence, qui sont soumises à des questions de faits comme de
droit et dont l'unification par la cour de cassation ne se fait qu'à l'occasion de
questions uniquement posée en termes de droit. On le voit bien, avant d'avoir une
législation Nette du net, on peut encore attendre longtemps sous l'épée de DAMOCLES.
Peut-être, aurons-nous la réponse quand poules ou "poulets" auront des dents ? Laissez donc Guillaume tranquille et voyez ce que pouvez et devez faire. Ce n'est pas un délinquant, ni un objet d'expérience du droit ou de son absence, ni le faire valoir d'une politique en matière de communication qui n'existe pas.
Bonjour, A ce titre, je suis l'auteur de la première plainte qui a aboutit en décembre 1998 à l'arrestation de 50 personnes qui diffusaient des photographies abominables représentant des enfants, dont certains en bas âges dans des relations sexuelles avec des adultes. Je continue ce combat pour le respect de la personne. Je m'insurge contre votre mise en examen et je vous adresse tout mon soutien dans ce qu'il convient d'appeler une grave erreur : nous savons tous qu'un hébergeur ne peut être responsable du contenu de sites qu'il ne connait pas. Parce que je travaille sur de nouvelles plaintes, je puis témoigner qu'ailleurs, sur d'autres serveurs, des sites pédophiles existent. J'ai pu expliquer au Procureur de la République de Troyes auquel j'adresse mes plaintes qu'hébergeurs et fournisseurs d'accès ne peuvent être tenus pour responsables de sites qu'ils ne connaissent pas : je suis prêt à témoigner en votre faveur et à vous soutenir de manière forte, tant au cours de l'enquête si vous avez besoin de témoins, qu'au cours de développements futurs. Cordialement, Bernard Valadon http://www.multimania.com/bouclier/france/opinion/village.html Pour la défense des
droits de l'Enfant
"MESSAGE IFRANCE
IMPORTANT !!!!! Poursuites Judiciaires IFRANCE SE RESERVE LE DROIT DE COMMUNIQUER VOS COORDONNEES AUX AUTORITES JUDICIAIRES EN CAS DE NON RESPECT DE CETTE REGLE FONDAMENTALE. Nous comptons sur votre responsabilite afin de veiller que l'INTERNET en general et iFrance en particulier respectent scrupuleusement la protection des mineurs. En vous remerciant de
votre comprehension.
A Bientôt
Internetment vôtre L'equipe de Perso-Search !
A+ et bon courage. Sunny L'affaire ou les ronds de cuir pas mort L'intervention policière relatée dans votre dernière édition de l'Echo met en évidence la difficulté des pouvoirs publics a s'adapter aux nouveaux moyens de communication. Le monde juridique est dépassé par la rapidité, et la globalité de l'internet. Ses habitudes de travail, sa hiérarchie et son statut est mis en péril par les facilités de communications offertes. Cette intervention s'inscrit certainement dans une tentative du pouvoir de maîtriser l'information. Je crois que, rares sont les politiciens conscients des transformations monumentales sous-jacentes. Déjà soumis au pouvoir économique,ils vont bientôt se rendre compte qu'il ne maîtrise plus l'information. Aux internautes d'en profiter et si possible intelligement. Collaud Jean
Va t'on bientôt interdire les contes de fées, avec leurs dragons, canibales, et autres monstres (sans compter que beaucoup d'entre eux parle de sexe ! Mon Dieu ! Quelle horreur ! Mais que fait la police ?) On interdit pas les pub Bennetton non ? Pourtant elles choquent terriblement, avec ses photos de charniers etc. Les images d'horreur sont devenues illégales ? Ok. quelle sera la prochaine étape ? Interdiction des photos de femmes nues ? Interdiction des sites sur les jeux vidéos pour cause de publicité illégale ? Obligation de mettre des images pieuses en première page de chaque site ? Voilà pour le fond. Sur la forme maintenant : Envoyer les forces de l'ordre jouer les rambos dans les banlieues et je suis sûr qu'ils feront moins le fiers qu'en fasse d'une femme enceinte. Monsieur Jospin, monsieur
Madelin, écoutez l'opinion d'un internaute : Si vous tenez absoluement à écraser l'internet français, continuez vous êtes sur le bon chemin. Eole Monsieur, J'ai appris les problèmes que vous rencontrez ces jours ci et je tiens a vous affirmer mon soutien le plus total. Je constate avec regret que la Police a besoin, régulièrement, de faire des exemples de ce type et de venir perturber le fonctionnement d'entreprises qui ne sont pas responsables... Je me souviens encore de l'arrestation de Sebastien Socchard (Worldnet) et du président de Francenet... Je me demande quand est-ce qu'on adaptera les institutions judicières et la police aux évolutions de notres société (telles que l'internet) et quand est-ce que les policiers arreteront de gèrer les affaires de ce type comme une affaire de stupéfiant ! Je ne me fais pas de souci concernant le dégagement de votre responsabilité, la jurisprudence devant, a priori faire son effet... Je trouve par contre inadmissible que l'on se permette de faire subir ce genre de choses sans meme s'informer des modalités de fonctionnement et sans meme tenter de se rendre compte que la personne n'est pas responsable. Je transmets l'URL de votre pétition à tous mes correspondants et vous réaffirme encore mon soutien le plus total. Cordialement, Yves-Marie CRABBE Désolé pour vous ,de voir
que vous venez de découvrir que la France est un pays de non droit , Sulitzer
parle de semi-démocratie, moi éxilé volontaire et définitif de ce pays de cons je
n'hésite pas aprés avoir connu pour d'autres circonstances même C'est pourquoi,aujourd'hui la France que certains considère à tord comme etant une grande puissance n'est qu'un petit pays dans la galaxie internet.Et,aujourd'hui je suis heureux d'avoir retrouvé un espace de liberté loin des pisses vinaigre de brecy et d'ailleurs. Exilez vous et cessez d'investire votre argent votre intelect et votre jeunesse dans un pays qui ne vous mérite pas . Bon courage Patrie
J'ai été plutôt étonné voire déçu... Je ne peux pas faire grand chose, je vous souhaite bon courage et surtout n'abandonnez pas ! Mais tenez nous au courant de tous nouveaux événements... J'ai bien sûr signé la pétition et j'ai transmis le courrier ci-dessous à tous les abonnés de ma liste de diffusion...Juste 60 abonnés mais c'est en ajoutant les gouttes d'eau ... que l'on fait les grandes rivières... J'ai déjà eu des échos sur ces fâcheux événements, je vous ferez un petit résumé de la température des visiteurs de mon site...
Bonjour, Je viens de recevoir une
bien mauvaise nouvelle, l'Hebergeur "Le village" (hébergeur du site de
l'association Le Cercle des Compagnons d'Oniros) vient d'être mis en examen... Les
raisons sont précisées aux adresses situées en fin de courrier... Je vous demande
d'allez y faire une petite visite: vous constaterez avec étonnement, les méthodes
d'investigations et de répressions de notre Police nationale en matière d'Internet. Les
raisons sont elles justifiées ? Le site du Village possède actuellement environ 200000
pages web.... Un beau jour, la Police débarque et demande de tout Je vous rappelle que le site Oniros est dépendant de la société Cyberbrain, créatrice de l'hébergeur gratuit Français "Le Village".....Si le Village est coupé, et débranché du réseau, OUT le site Oniros, néant, plus rien, du vent et des souvenirs. Et moi, webmestre de ce site, je ne désire pas exporter ce site vers d'autres adresses, j'ai toujours été très satisfait de leurs services et de toutes leurs aides... D'ailleurs, en passant, si vous désirez créer vos pages persos, n'hésitez pas à entrouvrir les lourdes portes du VILLAGE...Une grande communauté est prête à vous accueillir, vous soutenir et vous héberger. URGENT: A propos de l'abâtardisse du comportement de policiers qui auraient dû à mon sens vous rendre visite après avoir pris rendez-vous , comme il se doit , lorsqu'on est au sévice , pardon au service du citoyen , pour vous aider , avec un homme devant chaque machine à toute heure du jour ( et de la nuit bien sûr ) de façon à verbaliser en direct sur le net les contrevenants de tous poils .........là, ils accompliraient leur devoir ! En résumé , ce sont ces mêmes fonctionnaires qui doivent vous aider à chasser les gens malhonnêtes et non vous mettre vous mettre en prison . ( ce sont eux qui sont à votre service et non l'inverse , on en tombe des nues ! ) L'aveu d'impuissance est patent : ils ne peuvent pas enfermer et faire punir le malfaiteur , alors on jette dans un cul de basse fosse un innocent . Mieux encore : personne au "village n'a signé ni donné d'ordre pour distribuer du sang contaminé, ni nargué ( argutie ) la presse en interjetant " responsable mais pas coupable" La solution : faites vous ministre ( cette "fois" là , socialiste ) et le tour sera joué. Sur le fond : Le web déplaît
souverainement au Pouvoir et ceci sur toute la planète, la sclérose conservatrice des
"gens du château" d'aujourd'hui et demain du camp adverse s'accommode très mal
des têtes qui dépassent ( surtout les leurs ) L'éloge du net n'est plus à faire ,
c'est cela qui dérange ceux qui vaient( et ont toujours) pour mission ( payés par nos
deniers ) de gouverner et donc de prévoir. * qui continue à freiner de
tout son poids par une politique tarifaire qui La liberté , cela se paye et même très cher et encore plus, en l'occurrence un pâle voyou détraqué est venu polluer le serveur , pour 9999 autres gens "normaux" qui profitent de cet accueil gratuit et in fine avec une pointe de désintéressement. Un dernier mot : l'éducation fait la
puissance des nations ! ( réel vieux proverbe chinois, Avec toute ma sympatie. Yves Spalé
Julien PICHON,
Ce n'est pas dans ce genre
de manoeuvre que l'on m'enlevera de l'idée que les policiers français ont une moyenne de
2 de QI !!! A l'heure ou la violence et le drogue sont presentent dans toutes les villes françaises, la police n'a rien d'autre à foutre que d'emmerder une boite qui essaye d'inover un peu ! Pourquelques images peut-être un peu choquantes, on emmerde une boite qui tente de se frailler un passage au milieu des difficultés du marcher Français, alors que les télévisions diffusent entoute impunité aux journaux de 13H des images bien pire ! Et à des heures certes plus tardives des film X que les gosses peuvent regarder sans probleme ! Mais de qui se moque-t-on franchement ? Est-ce là le procès d'une maladresse incontrolable de cyberbrain ou le procès de l'internet lui même qui est fait là ? Jedoute fort que c'est en agissant ainsi que le gouvernement fera entrer l'internet dans tous les foyers !!! J'en rajoute pas plus, je sens ma rage monter, et ce n'est pas bon du tout pour ma santé ! NosPHeratus
Cordialement Xavier Fritsch Synthèse établie par NOTA : Pensez à Réactualiser vos pages ! Pour
toute correspondance concernant le |
Réagir| Édito Un événement chez les hébergeurs : Geocities avalé par Yahoo! : ou comment les Américains débarquent en force sur l'Internet francophone ! |
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| Édition
spéciale ! Un Professionnel français de l'Internet est mis en examen et se trouve mis "sous pression" pour écouter la planète francophone ! |
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| Réactions : La Honte ! La honte, la révolte, l'étonnement, l'incompréhension, quelques mises au point bien venues aussi... ... Et les professionnels qui nous soutiennent |
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| ... Priscilla :
Ses Parents ont besoin de vous... Envoyez vos messages de soutien à Jean-Yves Renouard qui les transmettra aux parents de Priscilla. À quelques jours de sa transplantation, Priscilla va très, très mal.. |
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 Le Magazine Culturel !Sujet d'actualité brûlant, s'il en est : la pédophilie sur l'Internet. Un point sur la question, par Providence dans le Magazine Culturel ! |
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| Les
Villageois s'annoncent ! Les pages d'annonces des nouveautés villageoises... Les nouveaux sites et les mises à jour ! |
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| Village Virtuel : projet de
constitution ! Le projet de constitution avance dans le Village Virtuel. Ça travaille dur, chez les Villageois Virtuels... |
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| Emplois : offres ! ... Fabrice Joulin nous transmet les offres d'emplois glanées cette semaine : tous à vos CV ! |
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| Petite bouffe Villageoise ... Fabrice Joulin fait le point sur le projet de "petite bouffe Villageoise" avec un thème de réflexion : notre condition de Villageois ! |
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| Le Courrier des Lecteurs... ... pour dire leur admiration, leur colère, leurs envies, partager leurs sentiments... |
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