La Saga
continue :
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DERNIERE MINUTE :
Audience reportée de 15 jours à 3 semaines.
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Le
procès de
la semaine contre Le Village !
Trop, c'est
Trop ! quel Entrepreneur, quel Chef de Famille accepterait de vivre sous la menace
perpétuelle d'emprisonnement ou/et, dans le meilleur des cas, d'amendes ?
Jeudi 8 avril 1999, à
Rennes (Bretagne, France), au siège social de la Société Cyberbrain, qui administre les
principaux outils du Village, Assignation à comparaître le JEUDI 15 AVRIL à
16 h, au Tribunal de Grande Instance de Paris, est signifiée à M.
Guillaume Esnault, Gérant de la Société Cyberbrain, administrateur des principaux
outils du Village.
Le piège, s'il se
referme, est mortel pour l'Internet français !
Si la Société
Cyberbrain est condamnée par le Tribunal, si une quelconque charge se trouve retenue
contre elle, elle devra fermer et, avec elle, tous les fournisseurs de services Internet
français pour qui la menace est la même.
Les experts le déclarent
maintenant ouvertement : le droit français n'est plus sûr ! C'est-à-dire
que, sensé protéger les citoyens, le droit en menace certains par
l'inconséquence de ses solutions au regard de l'actualité du Monde (bien
que, semble-t-il, certains ne soient Jamais embêtés... ;o)
Il est bien certain
que si, cette fois, Le Village et ses confrères sont condamnés, l'hébergement de sites
Web, c'est sûr, mais aussi l'offre de services Internet en France sont morts !
Adieu Le Village,
donc, et adieu Multimania, Wanadoo, ClubInternet, TripodFrance et les autres... Geocities
est américain, son armée d'avocats parviendra sûrement, avec le temps à faire
reconnaître sa bonne foi, quand le législateur aura réalisé l'erreur.
Les professionnels de l'Internet français, à
commencer par Cyberbrain, seront-ils victime du Droit ?
Pourquoi une démarche belliqueuse a-t-elle été
entreprise plutôt qu'un travail en concertation ?
On ne peut tolérer que les droits
d'auteurs soient bafoués, ce serait la fin du rêve de tous ceux qui
tentent de vivre de leur art.
On ne peut imaginer non plus
l'interdiction du MP3 : ce serait un coup d'arrêt à la
possibilité offerte aux petites formations de diffuser leurs musiques en dehors des gros
circuits auxquels elles n'ont pas accès....
Que font les Autorités de ce pays ?
Internet'ment vôtre,
René Le Marec
Rédacteur en Chef
De
quoi s'agit-il ?
Existe-t-il
des Solutions ?
Louise
Attaque rencontre Le Village
APP : Agence
pour la Protection des Programmes
119, rue des Flandres
75019 Paris
Tel : 01.40.35.03.03
Fax : 01.40.38.96.43
http://APP.legalis.net/paris/
CNAC Comité National Anti-Contrefaçon
Secrétariat d 'État à l'Industrie
3-5, Rue Barbet de jouy
75353 Paris 07SP
Tel. : 01.43.19.35.46
BSA France: Business Software Alliance
BP 405
92103 Boulogne Billancourt cedex
tél. : 0800 912 723 (numéro vert)
http://www.bsa.org/france
echo@le-village.com
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