| Existe-t-il des solutions ? Le jour de la signification par
huissier de la citation à comparaître de Guillaume Esnault, nous étions, à L'Écho du
Village, en pleine enquête sur la responsabilité des acteurs de l'Internet en France,
sur la lutte en France contre le piratage et la contrefaçon...
Le CCS (Copyright Control
Services) de Londres, a téléphoné le 06 avril dernier au Directeur du Village pour
lui demander de supprimer, après confirmation par mail, un site de piratage.
La différence de fonctionnement des autorités selon les pays nous semblait
intéressante à observer...
Ce coup de téléphone, cette procédure efficace menée par le service anglais de
contrôle des droits et de lutte contre le piratage avait pour objectif de faire cesser
immédiatement la diffusion de programmes piratés et de "surveiller" le retour
du contrevenant sur le réseau, le cas échéant.
Une telle procédure est en conformité avec la culture du Royaume-Unis où,
rappelons-le les policiers ont un rôle d'éducateurs avant toute chose : "notre
objectif, explique Dave Powel, "Managing Director " du CCS, est
l'assistance au public. D'ailleurs, pour cela nos policiers retournent à l'école.... On
croit rêver...
Pour Dave Powell, cette "manière douce" ("soft")
de faire est celle qui donne le plus de résultats.
En France :
Au lieu de faire procéder, par voie de justice, à une procédure
amiable de suppression du répertoire où avaient été transportés les fichiers
pirates de Louise Attaque, les ayant-droits du groupe assignent Le Village en
justice.
Le Village gagnera, mais le Village et les Communautés Virtuelles, les services
Internet français en général, pourraient être morts d'ici là.
Un constat d'expert du Celog date du
12 mars 1999. La procédure vers ce constat devait déjà traîner depuis un certain
temps : les choses ne se mettent pas en place du jour sur le lendemain, en France.
Cela signifie que depuis des semaines, des mois peut-être, et par le désir de
législateurs qui risquent de ne bientôt plus être que des légistes en fin de droit,
Louise Attaque a été éhontément piraté, au su des ayants-droits qui affirment
pourtant travailler dans le sens des intérêts des artistes...
L'affaire va encore coûter des dizaines de milliers de francs qui pouvaient être
consacrés à la poursuite des objectifs du Village, c'est-à-dire la constitution d'une
Communauté Virtuelle majeure, solidaire, responsable.
Pourquoi opposer Le Village et les Artistes ?
Le Village a toujours consacré les arts et la création, soutenu leur
développement.
L'Équipe Municipale du Village et l'Écho du Village ont toujours mis en garde
les Villageois contre le piratage et la contrefaçon. L'équipe du
Village est en contact avec Legalis.net régulièrement. L'Écho du Village
fourmille de liens vers les sites de l'APP et ses confrères.
Les solutions existent, qui offrent à tous de travailler ensemble mais...
... Quels sont les réels objectifs de ceux qui nous attaquent ?
RLM
Louise Attaque rencontre Le Village
De quoi
s'agit-il ?
APP : Agence
pour la Protection des Programmes
119, rue des Flandres
75019 Paris
Tel : 01.40.35.03.03
Fax : 01.40.38.96.43
http://APP.legalis.net
CNAC Comité National Anti-Contrefaçon
Secrétariat d 'État à l'Industrie
3-5, Rue Barbet de jouy
75353 Paris 07SP
Tel. : 01.43.19.35.46
BSA France: Business Software Alliance
BP 405
92103 Boulogne Billancourt cedex
tél. : 0800 912 723 (numéro vert)
http://www.bsa.org/france
echo@le-village.com
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