| Le Contrat Villageois Les réflexions entre les Villageois(es) et L'Équipe Municipale du Village ont conduit à l'accord sur ce contrat qui, désormais, lie tout(e) Villageois(e) avec Cyberbrain et la Communauté des Villageois(es). Préambule : Ce contrat évolue : il est susceptible d'évoluer en fonction des impératifs juridiques et techniques que ne manquera de nous imposer l'avenir. Entre les deux parties La Société Cyberbrain, SARL au Capital de 50 000 F, ayant son siège social à Rennes 35000, France) SIRET 408 528 057 00016, Administratrice des principaux outils et des serveurs du Village, ci-après dénommée de façon générique Le Village d'une part, L'Utilisateur du Réseau
Internet, d'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : Avertissement Ce contrat est susceptible d'évoluer en fonction des impératifs juridiques et techniques que ne manquera pas d'imposer l'avenir. Préambule Le (la) Villageois(e) connaît le réseau INTERNET, le World Wide Web et leur mode de fonctionnement. Le (la) Villageois(e) désire apparaître sur le World Wild Web et disposer d'un site qui sera accessible de tous les points du globe par les personnes connectées à l'Internet de par le monde . Le Village dispose des moyens techniques, des compétences, des infrastructures pour héberger le site WWW du (de la) Villageois(e) sur son serveur afin qu'il puisse être consulté à tous moments par les utilisateurs de l'Internet. Il a été défini entre les parties les termes et notions suivants : I ) L'INTERNET L'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle mondiale de réseaux informatiques fonctionnant sous la norme TCP/IP. La gestion et le contrôle de ce réseau n'est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau est gérée et contrôlée par des organismes juridiques totalement indépendants. Le fonctionnement de ce "Réseau de réseaux" s'organise de façon tout à fait informelle entre les différents réseaux qui le constituent. Il n'y a aucune obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre les différents opérateurs. Les réseaux reliés entre eux sont hétérogènes quant à leur capacité de transmission d'information. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau dans son ensemble et dans ses interactions. II ) LE WORLD WIDE WEB Le World Wild Web est un sous-ensemble de l'INTERNET qui permet la consultation de données grâce à des liens hypertextes créés entre différents documents. Ces liens peuvent se retrouver sur n'importe quel serveur du réseau. Le document de base du WWW est appelé page. Celle-ci permet l'affichage de textes d'images et de formulaire de saisie. D'autres types de documents numériques peuvent être affichés : son, vidéo. Leur consultation nécessite l'utilisagiciel approprié, donne des résultats plus ou moins bons et plus ou moins rapides. III ) LE SITE WEB Il s'agit d'un ensemble de pages et, le cas échéant, des logiciels qui les génèrent automatiquement, hébergés chez un même serveur et qui constituent le service aux utilisateurs. L'ensemble des pages du site répond à la même dénomination. De façon plus précise il s'agit d'un serveur d'information inscrit sur le WEB grâce à son identifiant(URL) sa présentation (page HTML) et ses procédures d'accès (HTTP) IV ) LE SERVEUR Le serveur est l'ensemble des matériels, logiciels et liaisons sur lequel sont implémentés les sites WEB et qui permettent de les rendre consultables sur le WEB. De façon plus large il s'agit d'un ordinateur contenant des informations consultables à distance par d'autres ordinateurs. V ) CARACTÉRISTIQUE DU RÉSEAU INTERNET La transmission des données sur INTERNET ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative. Le contenu du site peut être disséminé, reproduit, représenté sans limitations géographiques. Les données circulant sur INTERNET ne peuvent pas être efficacement protégées contre d'éventuels détournements. Les capacités techniques des réseaux en ligne sont saturés à certains moments de la journée. Le Village n'est pas concerné par le contenu des services que l'utilisateur du site hébergé est susceptible d'utiliser. Le Village n'a aucun moyen de surveillance fiable sur le contenu des services accessibles sur INTERNET et n'a pas la garde juridique des informations numériques, visuelles ou audiophoniques et de toutes natures susceptibles d'être retranscrites sur le site du (de la) Villageois(e) hébergé(e). article 1 - Objet du contrat La présente convention a pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles Le Village met à la disposition du (de la) Villageois(e) une partie des ressources de ses machines : espace disque dur et capacité en traitement de machine. Le Village recueillera le site du (de la) Villageois(e) hébergé ; celui-ci l'exploitera par la suite comme il l'entendra. Le Village ne fournit en effet qu'un espace et des moyens techniques au (à la) Villageois(e) qui en est totalement maître. Cette convention est le seul document de nature contractuelle convenue entre les parties. Elle se substitue à tous documents précédemment échangés entre elles notamment les courriers, ou propositions commerciales, sans que cette liste soit exhaustive. Toute autre prestation non définie à la présente convention fera l'objet d'un contrat distinct avec établissement d'une procédure distincte. Le (la) Villageois(e) adresse sa demande d'évaluation d'une telle prestation par courrier électronique à : maire@le-village.com, qui est la boîte à lettre électronique de réception de l'ensemble des questions et remarques relatives au fonctionnement du Serveur Le Village. article 2 - Durée Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sous les 48 heures, en période ouvrable, suivant l'acceptation du présent contrat par Le (la) Villageois(e). Ce délai peut varier en fonction de tests techniques éventuels. La convention pourra être dénoncée par Le Village si le contenu des sites déposé sur ses serveurs par le (la) Villageois(e) venait à heurter manifestement la sensibilité des autres Villageois(es), si le (la) Villageois(e) est signalé(e) à la Société Cyberbrain, administratrice du serveur Le Village par les autorités judiciaires dont celle-ci relève comme contrevenant à la loi. article 3 - Propriété des contenus Le (la) Villageois(e) déclare expressément que l'ensemble des informations de toute nature qu'il a utilisé pour créer le site hébergé lui appartient et/ou est libre de droit. Les informations visées sont les suivantes : pages HTML fixes ou générées automatiquement, fichiers, images, son, vidéo etc. Le (la) Villageois(e) s'engage expressément et de façon inconditionnelle à dégager la responsabilité du serveur Le Village sur ce point. Le (la) Villageois(e) est propriétaire du contenu de ses bases de données produits, clients ou de toute autre base de données générée par son activité dans le cadre du contrat. Le Village n'acquiert aucun droit sur aucun des contenus stockés par Le (la) Villageois(e), s'interdit de recopier de quelque façon que ce soit les contenus qui lui ont été fournis par Le (la) Villageois(e) exception faite de sa prestation normale de sauvegarde du contenu de ses équipements. Le Village s'interdit également de reproduire, adapter, de traduire sous quelque forme que ce soit lesdits contenus. En cas de rupture du contrat Le Village s'engage à détruire tous les documents et les bases de données originaux ainsi que les copies de sauvegarde. article 4 - Conditions d'hébergement L'offre d'hébergement du serveur Le Village est totalement gratuite : aucune publicité ne sera affichée à la consultation des pages aux conditions d'hébergement suivantes :
Une offre d'hébergement payant permet de bénéficier de prestations supplémentaires :
Ces prestations seront facturées et payables trimestriellement à partir de la date de facturation pour des termes à échoir c'est à dire par avance. article 5 - Tarifs, modalités de règlements Pour toute demande d'hébergement payant, consulter la société Cyberbrain. administratrice des services du Village. article 6 - Prestation et responsabilité de Cyberbrain/Le Village Le site WWW du Villageois sera installé sur les machines de la Société Cyberbrain et sera accessible par les liaisons Internet de ses partenaires. Eu égard à la complexité du réseau, de l'hétérogénéité de capacité des différents sous-réseaux, de l'afflux à certains moments des utilisateurs, des différents goulots d'étranglement à certains endroits, la responsabilité du Village est strictement limitée aux matériels et logiciels installés sur son serveur. Le Village ne pourra être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites ou de ralentissements externes. La responsabilité du Village s'arrête à la sortie de ses routeurs IP installés chez Cyberbrain ou ses partenaires. La responsabilité du Village ne pourra être engagée en cas de défaillance du réseau public de distribution de l'électricité, grèves, émeutes, guerres, défaillance du réseau de télécommunication, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et/ou privés dont dépend Le Village ou Le (la) Villageois(e). A des fins de maintenance, Le Village peut être momentanément déconnecté du réseau. article 7 - Responsabilité du (la) Villageois(e) Le (la) Villageois(e) est tenu de posséder tous les équipements (micro-ordinateur, logiciels et services) nécessaires pour l'accès au serveur via INTERNET. Le Village ne peut garantir ou assurer que le matériel du (la) Villageois(e) est compatible avec les services proposés ; le (la) Villageois(e) convient qu'il(elle) en fait son affaire. Le (la) Villageois(e) décharge Le Village de toute responsabilité quant aux contenus et données de toute nature qui seront stockés ou diffusés dans le cadre de ce contrat sur ses machines. Le (la) Villageois(e) garantit Le Village de tout recours de tiers portant sur le contenu du service, les prestations du (de la) Villageois(e) ou, plus généralement, sur tout ce qui serait susceptible d'entrer dans le cadre des activités du (de la) Villageois(e) sur le WEB et à l'extérieur et, ce, sous quelque législation mondiale que ce soit. Le (la) Villageois(e) est exclusivement responsable des informations diffusées sur son site. Le (la) Villageois(e) assure qu'il dispose de toutes les autorisations de diffusion internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature présents sur son site ou susceptible d'y être diffusés. Le (la) Villageois(e) accepte que tout élément diffusé sur le WWW (texte, image, son, etc.) peut être copié par tout utilisateur et que Le Village ne pourra en être responsable. Dans le cas où la mise à jour des pages du site serait effectuée par le personnel du (de la) Villageois(e), par ses sous-traitants ou par tout autre partenaire choisi par lui, Le (la) Villageois(e) supportera seul les conséquences d'une utilisation non conforme aux instructions. Le (la) Villageois(e) se porte garant en son nom et au nom de son personnel ou de tout tiers choisis par lui de la bonne utilisation des accès de mise à jour qui lui sont fournis et de la non-divulgation des mots de passe et autres paramètres qui permettent de sécuriser l'accès au serveur. Le (la) Villageois(e) s'engage à respecter sur son site WEB les lois et règlements en vigueur en France et notamment celles qui régissent le fonctionnement des services en lignes, le commerce, l'information, la protection des mineurs, le respect de la propriété. L'interruption du service ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement. article 8 - Résiliation En cas d'absence de respect par l'une des parties de l'une ou l'autre des clauses du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein-droit et sans préavis. article 9- Propriété et garantie des logiciels Sauf spécification contraire faisant l'objet d'un autre contrat ou d'un bon de commande, les logiciels éventuellement développés par Le Village pour le site du (de la) Villageois(e) ou mis à sa disposition restent l'entière propriété du Village. Ils font partie des secrets de fabrication sans égard du fait que les éléments les composant puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de tout autre manière. Le (la) Villageois(e) s'interdit de les copier ou de traduire dans tout autre langage ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification. article 10 - Compétence Les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Rennes pour régler les contestations pouvant survenir entre elles. article - 11- Loi applicable La loi applicable au présent contrat est la loi française. L'acceptation des présentes se fait par signature électronique ; savoir : Cyberbrain enregistre votre adresse IP et la date et l'heure de votre connexion à la partie Membre du Village. Remerciements à Bruno Courtet L'Écho du
Village | Créez votre Site Web | Recherchez un Site |
Réagir Protégez vos
droits avec Le Village !Un Accord pionnier de partenariat pour le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle est conclu entre Le Village et l'ONG INTERDEPOSIT. Les Villageois pourront ainsi lutter efficacement contre la contrefaçon et l'utilisation illicite de leurs œuvres ! |
| Les Villageois s'annoncent ! Les pages d'annonces des Nouveautés Villageoises... Les nouveaux sites et les mises à jour de la semaine ! |
 La Bibliothèque Virtuelle du Village ! Le Point par Eole, le fondateur animateur des lieux... |
| Le Tam-Tam des Baronnies ! Six articles nouveaux à la Une du Tam-Tam des Baronnies d'Alain Bosmans... Écoutez ! |
Dictionnaire  Québéquois FrançaisVillageoise Virtuelle québéquoise, Dauphine a compilé pour vous des expressions de chez elle croustillantes, émouvantes, amusantes... |
| Mysterious Yannick D ! Inspiration québéquoise de printemps pour M.Y. D ! Au fait, Mysterious Yannick D... C'est un mythe, Une légende ? |
| Le Site du Printemps du Québec Le Québec est à l'honneur en France pour tout le printemps... Une visite sur le Site s'impose ! |
|
|
| Vos REACTIONS à l'assignation du
Village ! Les messages continuent d'arriver. Des messages de soutien de désespoir, de rage contenue parfois... Il est urgent de tirer la situation de l'Internet du flou ! |
Les Précédents |
| Le Contrat Villageois ! Trois semaines de réflexions entre les Villageois et L'Équipe Municipale du Village pour parvenir à ce contrat qui, désormais, lie tout Villageois avec Cyberbrain et la Communauté des Villageois. |
A suivre... L'Écho du
Village est une publication indépendante sous le patronage de Cyberbrain. Directeur
de la Publication : Guillaume Esnault ; Rédacteur en
Chef : René Le Marec ; Directeur Artistique : Pascal
Veron |
