 Hébergement, MP3 et responsabilité
Quelle responsabilité pour les acteurs de l'Internet ?
La diffusion d’informations sur le réseau peut-elle engager la responsabilité des
partenaires techniques ?
Quelles sont les situations, en général, et, particulièrement, Belge
et Française ?
Voilà, en substance, au cours d'un échange de courriers, le point que
nous avons fait avec Maître Thibault Verbiest, Avocat au Barreau de Bruxelles et
collaborateur de Juriscom,
après son dernier article dans Droit et Nouvelles Technologies rappelant l'Affaire "Louise Attaque".
Sous le titre "Hébergement, MP3 et responsabilité", Maître Thibaut Verbiest,
le 11 juin dernier, introduit son article comme suit :
"A l’heure où le Parlement français est saisi de la
proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, afin d’anticiper l’intégration en
droit français de la proposition de directive européenne sur le commerce électronique (
voir notre actualité du 1er juin 1999), une nouvelle affaire vient d’éclater
mettant en cause la responsabilité d’hébergeurs."
Nous allons avoir de nombreuses occasions de fouiller le débat...
Après la lecture de cet article, nous nous posions quelques
questions :
quels sont, vus de Belgique, de l'avis de Maître Thibaut Verbiest, en
matière d'Internet, les problèmes rencontrés en Belgique?
Hébergeurs, prestataires de services, Internautes ont-ils les mêmes
problèmes que le Village et les Villageois en France ou connaît-on une situation
spécifiquement belge ?
Existe-t-il un consensus national belge, par exemple, en matière
d'exercice des droits d'auteurs et/ou de propriété privée ?
Au titre du caractère spécifiquement belge du Réseau des réseaux, Nous
avions cru remarquer une chose : de très nombreux (pour ne pas dire la plupart des)
services "pratiques" publics comme privés nous paraissaient être présentés
en Anglais. Or, il nous semble que l'Anglais n'est ni le Wallon, ni le Flamand et bien
loin du Français...
Cette situation est-elle réelle ? Le cas échéant, porte-t-elle à
conséquences ? Et si oui, lesquelles ?
Néanmoins, Maître Thibaut Verbiest n'a pas manqué de nous répondre
(non sans avoir fait remarquer combien était vaste la question) :
A ce stade, la Belgique n'a connu que très peu de procès liés à
Internet et les affaires jugées ne sont pas suffisamment significatives pour donner
naissance à une jurisprudence digne de ce nom.
Ainsi, le portail belge AD VALVAS a été condamné en référé, le
10 septembre 1998, à retirer de son service "petites annonces" toutes les
offres relatives à des logiciels pirates de la société EASY COMPUTING, sous peine d'une
astreinte de 250.000 BEF par annonce contrevenant à cette interdiction.
AD VALVAS a été ensuite contraint de fermer purement et simplement
le service.
Il est à noter que dans cette affaire, AD VALVAS avait été préalablement
mis en demeure par la société EASY COMPUTING de fermer l'accès aux annonces
litigieuses, mais n'avait rien fait.
Dans une autre affaire, l'I.F.P.I. BELGIUM a assigné en référé un fournisseur
d'hébergement belge pour le condamner à retirer des pages qui offraient à la vente des
enregistrements pirates de concerts-live.
La demande a été rejetée car au moment de se prononcer, le juge des
référés avait constaté que le contrat d'hébergement avait été résilié.
Il existe également une affaire pendante devant le Tribunal de
commerce de Bruxelles : le principal fournisseur d'accès belge (BELGACOM SKYNET) a été
assigné par l'I.F.P.I. qui lui reproche d'avoir, en tant que fournisseur de services,
hébergé des pages personnelles contenant des liens hypertextes renvoyant à des fichiers
MP3 illicites.
La décision sera bientôt rendue.
Il n'y a donc pas de situation spécifiquement belge, mais seulement
une absence de jurisprudence significative.
Les quelques avocats spécialisés en droit de l'Internet en Belgique,
dont je fais partie, restent très attentifs à ce qu'il se passe en France, qui est
évidemment un laboratoire pour nous.
Il est à noter que le 28 mai 1999, un accord est intervenu entre
l'ISPA, représentant 80% des fournisseurs de services belges, et les Ministères de la
Justice et de la Télécommunication, en vue de l'adoption d'un code de conduite.
Ce code de conduite prévoit notamment la création d'un point de
contact central, permettant des dénonciations d'internautes à propos de contenus
présumés illicites.
Ce point de contact est une sorte de filtre, qui décide de la
communication du dossier au parquet.
En outre, le fournisseur de service, prévenu par les autorités, doit
bloquer par tous les moyens l'accès au contenu illicite.
Enfin, en ce qui concerne les langues usitées sur les sites belges,
il est vrai que l'anglais est parfois utilisé par certains portails, pour éviter le
bilinguisme néerlandais-français qui peut s'avérer onéreux.
Mais, la tendance, pour les sites privés ou publics spécifiquement
belges, est d'utiliser le Néerlandais, le Français, voire les deux (par exemple, pour
les administrations fédérales). *
APP : Agence pour la
Protection des Programmes
119, rue des Flandres
75019 Paris
Tel : 01.40.35.03.03
Fax : 01.40.38.96.43
http://APP.legalis.net/paris/
CNAC Comité National Anti-Contrefaçon
Secrétariat d 'État à l'Industrie
3-5, Rue Barbet de jouy
75353 Paris 07SP
Tel. : 01.43.19.35.46
BSA France: Business Software Alliance
BP 405
92103 Boulogne Billancourt cedex
tél. : 0800 912 723 (numéro vert)
http://www.bsa.org/france
 Le Village (SARL Cyberbrain) propose aux Villageoi(ses)s le référencement IDDN de
15 de leurs créations numériques...
* Reproduction d''extraits de correspondances entre Maître
Thibaut Verbiest, Avocat au Barreau de Bruxelles, et René Le Marec, Rédacteur en Chef de
l'Écho du Village, avec l'aimable autorisation de Maître Thibaut Verbiest.
echo@le-village.com
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