Le droit d'auteur sur l'InternetL'Écho du Village a reçu dans sa boite à lettre ce Message de M. Albert Coats, paru sur la liste de diffusion des Bibliothécaires français. Il fait état de certaines ressources particulièrement utilesaux Français...À consulter pour trouver l'information : protéger et respecter, se protéger et se faire respecter. C'est vrai dans une bibliothèque, c'est vrai sur le Net, dans Le Village aussi !La législation sur la propriété intellectuelle (loi du 11 mars 1957 notamment)crée au bénéfice de l'auteur un monopole d'exploitation (article L 122-1 du code de la propriété intellectuelle cf. le site de Fabrice Gauthier http://www.planete.net/~mirage/ )qui se décompose en : 1- un droit moral il s'agit du droit au nom (droit à la signature de l'oeuvre), du droit de divulgation et du droit au respect de l'oeuvre, à son intégrité. 2- un droit patrimonial qui implique qu'aucune reproduction et aucune représentation de l'oeuvre ne peuvent être faites sans l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayant droit, et que l'auteur a droit à une rémunération de l'exploitation de son oeuvre. Diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d'exploitation qui n'est possible qu'avec l'autorisation de l'auteur. Lors de la diffusion d'une de ses oeuvres, sans autorisation préalable de sa part, l'auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi(art. 122-4). L'utilisateur de l'Internet peut diffuser les oeuvres d'autrui tombées dans le domaine public, sous réserve de respecter les droits de l'éditeur ou du producteur de l'oeuvre. Pour plus d'information voir le site de Didier Frochot : Comprendre et pratiquer le droit en documentation : Je rédige des produits documentaires http://home.worldnet.fr/frocho/MAP.shtml Voir aussi le site des avocats : Georges David BENAYOUN & François CHARPENTIER http://www.avocats-cgb.com/droitmultimedia/lettre/juin98.htm L'ADBS a publié un article bien documenté de maître André Bertrand : La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application : http://www.adbs.fr/adbs/actu/html/1n2act10.htm#note22a Il est bien entendu que les journalistes et donc leurs artciles publié dans la presse
sont protégés par la législation sur le droit d'auteur ( voir le site de maître
Delphine Maillet : W.I.J.I Web d'Informations Juridiques des Internautes) : Jurisprudence articles de presse rerpoduit sur le Net : De même que les oeuvres d'arts (y compris les travaux d'architectes font l'objet d'une protection au titre des oeuvres de l'esprit : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.(art. L. 111-1) La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel (art. L 111-3) / autrement l'avis des propriétaires de l'oeuvre ou de l'édifice n'est pas suffisant) Pour de plus amples informations on peut s'adresser au Centre Français d'exploitation du droit de Copie ou CFC (qui a une vocation généraliste) : 3, rue de Hautefeuille 75006 Paris, tél. : 01 43 26 95 35, fax : 01 46 34 67 19. Pour vous aider dans vos démarches (protection de votre site et de vos publications) consultez le site legalnet : "comment être en conformité avecla loi" : http://www.legalis.net/legalnet/ Bien cordialement Albert Coats NDLR : Consulter également : Le Chêne et Le Gland : Droit & Internet Rubrique juridique de Fabrice Joulin dans L'ECHO du village |
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Le droit d'auteur sur l'InternetM. Albert Coats fait le point sur le droit d'auteur, son exercice. |
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