Règlement amiable d'un Conflit...
Autre démarche, autre ton...
Voici, dans l'esprit de transparence que nous voulons afficher, dans l'intérêt de tous,
la reproduction d'un échange de courriers qui montre bien la possibilité offerte, par
l'échange, la réflexion et le débat, de résoudre bien des situations...
Ici, nous donc avons affaire à un ton plus formel que celui employé
dans le cadre de la Médiation avec l'RIS, avec une résolution à l'amiable du
problème : procédure entamée le 15 juillet, bouclée le 16...
Respect des droits d'auteur
(Ce titre est l'Objet du Message envoyé à Guillaume Esnault, Directeur de
Cyberbrain, Société administratrice des outilsd'hébergement du SERVEUR Le Village)
L'Agence pour la Protection des Programmes (http ://app.legalis.net), organisation
européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information est
chargée de constater, depuis Paris, les infractions aux droits de propriété
intellectuelle sur Internet.
Nos agents assermentés ont établi les preuves judiciaires qu'à partir de votre site
situé à l'adresse : http://studio.le-village.com/webmp3/classement/v.htm .
vous mettez à la disposition des personnes connectées au réseau Internet des
éléments relatifs aux ouvres de Vengaboys (fichiers MP3) portant atteinte aux
droits des titulaires sur cette oeuvre.
Nous vous rappelons que cette œuvre est protégée par le droit de la propriété
intellectuelle et les conventions internationales.
De ce fait, toute reproduction, diffusion, mise à disposition, ou représentation
numérique, totale ou partielle, nécessite l'autorisation expresse des titulaires des
droits.
Dans le mandat qu'ils nous ont adressé, les titulaires des droits précisent ne pas
avoir autorisé l'exploitation de tout ou partie de leurs ouvres sur Internet, ni sous
aucune autre forme électronique. Vous pouvez consulter ce mandat à l'adresse :
http://www.iddn.org/sppf_scorpio/
Si toutefois vous avez reçu une autorisation particulière, nous vous remercions de
nous en adresser copie à info@legalis.net.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à cesser cette diffusion et à placer sur
votre site un lien vers le mandat de SCORPIO MUSIC, se trouvant à l'adresse : http://www.iddn.org/sppf_scorpio/
avec le message suivant : " La diffusion des éléments
relatifs à l'oeuvre interprétée par VENGABOYS est interrompue à la demande des
titulaires de droits ".
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que d'une manière générale la
reproduction, la représentation ou l'adaptation de toute ouvre sans autorisation expresse
du titulaire des droits sur celle-ci constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Si vous diffusez d'autres ouvres sur Internet, considérez la présente comme une
première notification de mise en garde.
Merci de votre compréhension.
Bertrand Dumas
bdumas@app.legalis.net
Réponse du Directeur de Cyberbrain
Bonjour !
Nous avons bien reçu votre message et vous en remercions.
Le problème est d'une actualité et d'une pertinence propres à répondre aux
interrogations d'un bon nombre des lecteurs de L'Écho du Village.
Nous pensons que votre message ci-dessous reporté est une copie pour information du
message que vous avez envoyé à l'auteur du site incriminé mais, par mesure de
sécurité, nous l'avons tout de même transmis dans les meilleurs délais à l'auteur du
site concerné en lui demandant d'agir avec le plus de diligence dans le sens du respect
du contrat Villageois.
Vous avez constaté que ce site est un site de liens, donc présumément à but
d'information, et que, pour aucun d'eux, les morceaux de musiques en question ne sont
hébergés par Le Village.
D'autre part, nous vous rapelons les termes de l'Article 7 du contrat liant les
Villageois et Le Village :
article 7 - Responsabilité du (de la) Villageois(e)
[...]
Le (la) Villageois(e) décharge Le Village de toute responsabilité quant aux contenus et
données de toute nature qui seront stockés ou diffusés dans le cadre de ce contrat sur
ses machines. Le (la) Villageois(e) garantit Le Village de tout recours de tiers portant
sur le contenu du service, les prestations du (de la) Villageois(e) ou, plus
généralement, sur tout ce qui serait susceptible d'entrer dans le cadre des activités
du (de la) Villageois(e) sur le WEB et à l'extérieur et, ce, sous quelque législation
mondiale que ce soit.
Le (la) Villageois(e) est exclusivement responsable des informations diffusées sur son
site. Le (la) Villageois(e) assure qu'il dispose de toutes les autorisations de diffusion
internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature présents sur son
site ou susceptible d'y être diffusés.
Nous vous remercions, en conséquence, de nous tenir informés de la position que
L'Équipe Municipale du Village sera en devoir de prendre si la personne concernée était
en infraction avérée.
Bien cordialement,
Guillaume Esnault,
Directeur de Cyberbrain
Le courrier d'accompagnement de la lettre de l'APP transférée au Villageois
concerné :
Bonjour !
Nous vous transmettons ci-dessous le message que nous avons reçu à votre
intention.
Nous vous remercions de bien vouloir agir avec diligence conformément au contrat
Villageois vous liant à l'ensemble des citoyens du Village dont voici, pour rappel,
l'adresse :
http://echo.le-village.com/guide/contrat.shtml
Amicalement à votre disposition,
Le Maire du Village
Réponse, par retour, du Villageois :
Bonjour Mr Le Maire
( il faut vous appeler ainsi ? ;oP )
Je retire de ce pas le lien " Vengaboy " dans la section indiquée par
l'email ...
Amicallement
seb
La conclusion :
Bonjour,
Voici la réponse qui nous a été faite par retour par le Villageois incriminé dans
votre dernier message :
> Je retire de ce pas le lien " Vengaboy " dans la section indiquée
par
> l'email ...
>
> Amicalement
>
> seb
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente assurance de satisfaction de
votre requête amiable.
Cordialement,
Pour L'équipe,
Guillaume Esnault,
Directeur de Cyberbrain
echo@le-village.com
 Réagir |
