 Médiation d'un
Conflit !
Le règlement d'un conflit de droits d'auteur fut "entrepris avec le service de
médiation de l'IRIS (Imaginons un réseau Internet Solidaire)après
une plainte reçue par Le Village.
Voici l'enchaînement de messages dont le premier est parvenu dans la boite aux
lettres de l'Écho du Village, début juillet, et auxquels nous avons seulement retranché
quelques éléments qui n'apportaient rien au débat ou resortaient du domaine privé
Cet échange de courriers vaut bien toutes les explications :
utilisation illégale du nom , des articles, et d'une revue : mise
en demeure
dans le site village. cyberbrain.com/paranormal/crypto.htm, j'ai
découvert l'utilisation , sans que j'en sois informé, et forcement sans mon accord, de
la revue Cryptos Magazine dont je suis le créateur, directeur de publication, et
propriétaire au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Dimanche dernier, j'ai adressé une mise en demeure par e mail au
créateur de ce site,; je constate ce soir qu'elle n'est pas suivie d'effet.
J'ai également adressé une lettre recommandée avec ar à Monsieur Christophe [B.], qui
acollaboré à la création de ce site .
Je tente une dernière démarche amiable par votre intermédiaire pour la cessation
immédiate et totale de cette exploitation irrégulière de mon magazine.
A défaut d'effet, au plus tard le 5 juillet, j'entamerai sans nouvel avis
des procédures judiciaires.
Michel BALLOT
Réponse du Maire du Village :
Bonjour !
Nous sommes allés visiter le site dont vous faites état. Il se trouve en
fait à l'adresse suivante : http://village.cyberbrain.com/paranormal/crypto.htm
Nous transmettons copie de la présente réponse à votre courrier
ci-dessous au service de médiation de L'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/
Ce service, mis en place par des avocats et juristes spécialistes des
nouvelles technologies, est une "initiative [qui] a pour ambition de
démontrer que l'on peut résoudre la majorité des petits problèmes qui se posent sur
l'Internet sans pour autant nuire à la liberté d'expression."
Nous envoyons, de surcroît, une copie du présent message à l'auteur du
site incriminé, par la voie de son formulaire ;
Amicalement à votre disposition,
Le Maire du Village
Réponse de l'IRIS à la demande de Médiation formulée par
Le Village
Bonjour,
Je prends en charge la médiation sur l'affaire que vous nous avez
transmise (Cryptos Magazine).
[...]
Plus important, j'ai voulu adresser un message à l'auteur du site incriminé [...], via
son formulaire, mais apparemment cette personne n'est pas joignable par mail (Cf.
message qui m'a été retourné ci-dessous). Avez-vous un moyen de joindre cette personne ?
Meryem Marzouki, pour IRIS
Formulaire du [Site]du Village [en question]
> Commentaire : Bonjour,
>
> L'association IRIS (http://www.iris.sgdg.org),
> dont je suis responsable, a été saisie d'une
> demande de médiation à propos de votre utilisation
> de la revue Cryptos Magazine.
> Seriez-vous d'accord pour une médiation
> conduite par nous, daans le but de trouver un accord amiable
> entre Michel Ballot et vous ? Merci de
> votre réponse.
Meryem Marzouki
Pages personnelles : http://asim.lip6.fr/~marzouki
IRIS - 294 rue de Charenton, 75012 Paris, France
Tel/Fax: +33(0)144749239 - http://www.iris.sgdg.org
Le Village communique les éléments en sa possession à la médiatrice
qui tient Le Village au courant... L'Écho du Village se propose de vous informer :
Bonjour !
>
 > Maire du Village wrote:
> >
> > Bonjour,
> >
> > L'auteur du site http://www.le-village.com/paranormal semble avoir supprimé
> > tous les éléments de son site mais nous avons pu retrouver ses
coordonnées.
> > Si celle-ci vous sont utiles. Veuillez en accuser bonne reception.
> >
> > [suit l'adresse électronique fournie par Le Villageois à son inscription.
 > Bien reçu, merci. Mais je n'ai eu de
toutes façons aucune réponse de
> la personne ayant fait la mise en demeure, alors sans accord d'aucune
> des deux parties, nous ne pouvons entamer de médiation.
De fait...
> Si l'un des deux se manifeste, nous
tenterons une médiation.
>
> De toutes façons, vous n'êtes pas mis en cause, en tant que site du
> Village, n'est-ce pas ?
Non, effectivement, il s'agit, dans la mesure du
possible, de faciliter les rapports entre les Internautes, les auteurs de sites
Villageois, les possesseurs de droits qui s'estimeraient lésés et... Les hébergeurs et
autres acteurs du Réseau des réseaux... Il est entendu que, dans le cadre d'une
procédure judiciaire établie, la marche à suivre est claire... Dans le cas de demandes
personnelles s'adressant directement au Village, nul dans l'équipe ne se sent compétent
ni fondé pour intervenir autrement qu'en adressant les personnes à un service de
médiation. Le vôtre nous est connu de longue date : nous avons eu, en une autre
occasion, la possibilité d'en tester l'efficacité, avec l'intercession d'Aymeric
Poulain-Maubant et Sébastien Canevet [...].
D'avis commun au vôtre, nous estimons qu'il n'est pas possible d'aller
au-delà.
PS : Même si l'affaire en reste là, il reste fort
intéressant de la porter à la connaissance des lecteurs de L'Écho du Village, en
masquant les noms, hormis le(s) vôtre(s) et les nôtres.
Il s'agit, par là, de sensibiliser, partant d'une situation
"concrète", les Villageois à la possibilité qui leur est offerte de régler
leurs différends par voie de médiation. (Il reste entendu qu'on ne fera pas le bonheur
des gens contre leur grès :o)
echo@le-village.com
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