
Né en
août 1997, le Village s'est donné pour but de démocratiser l'Internet dans toute la
francophonie. Le Village met, donc, gratuitement, à disposition de ses membres des outils
de communication sur l'Internet ; dont l'hébergement de sites Web.
La popularité
du Village s'est accrue de jour en jour depuis sa création, pour devenir l'une des toutes
premières audiences francophones de l'Internet. Les annonceurs publicitaires ne s'y sont,
d'ailleurs, pas trompé, en accordant leur confiance au Village et en permettant ainsi la
gratuité des services offerts.
En chiffres, le
Village représentait, mi-décembre, quelque 10 000 sites visités par plus de
500 000 internautes/mois.
A raison de
dizaines de sites nouveaux par jour, la "population" du Village est en
perpétuelle croissance.
A l'image des
activités de la population d'une grande ville, le contrôle systématique de tous les
contenus est impossible et non souhaitable.
Le
fonctionnement du Village est basé sur une charte d'adhésion au Village. Par cette
Charte, approuvée par chaque membre du Village, il est entendu que ceux-ci sont
responsables de leurs propos et agissements.
Tous les
hébergeurs, sur l'Internet fonctionnent de manière semblable, et dégagent leur
responsabilité quant aux contenus hébergés.
Il est pourtant
reproché à Guillaume Esnault d'être complice dans la diffusion d'images de nature à
choquer les mineurs.
Des
pressions sont exercées sur Guillaume Esnault afin qu'il communique les traces de
passages et d'activités des internautes dans le Village.
Si Guillaume Esnault obtempère, c'est qu'il accepte de mettre sur écoute
plus d'une dizaine de milliers de Villageois qui ont hébergé leurs sites Web dans Le
Village, ainsi que leurs centaines de milliers de visiteurs chaque mois.
Il est
à noter que plus de 30% des Villageois sont québécois. Sans compter, bien sûr, les
Villageois et leurs visiteurs de la planète entière !
La question de
la responsabilité des hébergeurs est posée. Il semble que la mise à disposition
d'outils soit, en matière d'Internet, assimilée par les autorités françaises à de
l'édition (1).
Pourtant, les
papetiers ni les fabricants de machines d'imprimerie ne sont confondus, dans l'édition
papier, avec l'éditeur ou l'imprimeur.
La
participation au développement de l'Internet est-elle une activité impossible en
France ?
Par là-même,
cherche-t-on la mort de la francophonie sur l'Internet ?
Doit-on voir,
dans le sort réservé au Gérant de Cyberbrain, petite Société en période de
démarrage accéléré donc insignifiante ? la volonté de
tester les réactions de la profession et des Internautes en essayant de prendre moins de
risques qu'en s'attaquant à un institutionnel ?
Non :
on ne peut croire que l'on préfère inquiéter un petit entrepreneur plutôt que le PDG
d'une grande Entreprise Nationale...
(1)
plus particulièrement, en France, le droit applicable à l'Internet est appuyé
sur la loi sur la presse. De telles dispositions, spécifiques, ne peuvent couvrir toute
l'étendue des multiples réalités de l'Internet.
Dans la presse,
les responsables de la diffusion sont connus et désignés, selon les cas : l'auteur,
bien sûr, le Directeur de Publication, le Rédacteur en Chef, ou l'imprimeur ou le
diffuseur.
Dans le
cas de la présente affaire, qui dépasse largement le cadre du Village, de multiples
causes s'opposent à la désignation de l'hébergeur comme Responsable de la diffusion du
contenu du Village :
la Société Cyberbrain, d'une part, ne fait que
mettre à disposition des outils de création et de communication ;
d'autre part, le fond de l'affaire ne semble pas
devoir tomber sous le coup des lois sur la presse :
la Presse
traditionnelle est portable, c'est à dire que celui qui émet l'information vous
la distribue, vous la porte, alors que l'information disponible sur l'Internet est
quérable, c'est-à-dire que c'est vous qui allez chercher une
information à la disposition du public : l'accès à cette
information n'est pas le fruit du hasard.
Le fond de
l'affaire est donc bien l'ambiguïté du statut de l'Internet au regard du droit
des Droits de chaque État ?
Une autre
question étant encore de savoir si les pressions exercées sans
réquisition judiciare officielle sur le seul hébergeur de sites Internet sont,
d'une part, fondées, et, d'autre part, ne poussent pas cet individu à
commettre une infraction ?
[l'Affaire]
[Le Village ? portrait !] [Guillaume
Esnault présente le Village]
[Pourquoi les villageois ?] [Les
enjeux : Guillaume Esnault explique...] [Pétition]
mesures
destinées à accélérer le développement de la société de l'information en France
annoncées par Lionel Jospin le 19 janvier 1999
Les travaux de
la Commission Européenne
Une proposition de Charte
de l'Internet.
L'affaire
"FranceNet/WorlNet" :
une affaire en souffrance : http://www.micronet.fr/~deelight/annexes/info.html
NOTA :
Pensez à Réactualiser vos pages !
Pour
toute correspondance concernant le
fonctionnement du Village :
maire@le-village.com
echo@le-village.com
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