Chère Madame,

Si je comprends parfaitement, le désir que vous avez eu de protéger votre image, en revanche je comprends moins que votre avocat vous ait conseillé de vous attaquer au serveur plutôt qu'à l'auteur des faits.

Votre image que légitimement vous avez le droit de défendre risque d'en prendre un sérieux coup, en décidant d'attaquer non le coupable, mais une tierce personne. Comme on dit chez nous juriste, un véritable cas de responsabilité du fait d'autrui comme sont responsables les parents du fait de leurs enfants ou des instituteurs du fait de leurs élèves ou des maîtres du fait de leurs animaux, etc. Autant dire que le vrai responsable n'est pas coupable, les autres le sont pour lui.

Voyez-vous, je voudrais attirer votre attention sur le fait que matériellement, il est impossible, contrairement à ce qui se fait dans un journal de contrôler le contenu de toutes les pages d'un site minute par minute, heure par heure, jour par jour et même semaine par semaine pour des raisons quantitatives (trop de code informatique, trop de pages, trop de personnes hébergés) et qualitatives (faculté de rendre illisible ou difficilement lisible un code informatique pour le délinquant avertis, etc.., ce qui fait qu'un robot dont le rôle serait de lire sous la page web d'un individu et à son insu ne pourrait pas forcément repérer des choses suspectes, etc ....). Vous même, vous êtes sans doute heureuse de pouvoir bénéficier des avantages du Net, alors vous pouvez imaginer que nous tous qui avons moins de moyens que les vôtres soyons également heureux d'en bénéficier, surtout lorsqu'il s'agit d'un serveur gratuit. De nombreux demandeurs d'emploi, comme moi ou de créateurs, ou de personnes seules ont grâce au Net et à la gratuité des serveurs un accès prodigieux et inespéré au droit à l'expression.

En s'attaquant aux serveurs gratuits (Pour Altern 42000 ou 47000 mille sites sont concernés ,donc autant de personnes), les utilisateurs se sentent menacés.

Comme je ne doute pas une seconde que votre démarche est désintéressée, je vous demande, en mon nom, de bien vouloir reconsidérer votre demande de dommages et intérêts.

Comprenez qu'un serveur ne peut pas matériellement fonctionner comme le patron d'un organe de presse, il suffit de réfléchir deux secondes. On imagine pas un journal publier un article, sans contrôle d'une part et un journaliste changer le contenu de son article après l'avoir remis à son rédacteur en chef pour être imprimer puis publier, d'autre part. Et bien sachez qu'avec le fonctionnement d'un serveur et l'informatique, c'est possible à tout moment. Ce qui revient à dire qu'aucun contrôle à priori et à posteriori n'est franchement efficace pour assurer un stricte respect des droits et obligations de chacun.

Quoi faire alors ?

Et bien, sachant que dans une société, comme la nôtre, où la liberté existe, il faut s'en prendre d'abord à celui qui commet la faute. Liberté rime avec responsabilité personnelle et non avec l'imputation de la faute à l'autre pour des raisons d'argent ou des raisons de moyens.

D'un côté votre droit et liberté, de l'autre le droit et la liberté de milliers de personnes à s'exprimer et enfin la punition pour le coupable qui s'attaque aux droit de chacun et de tous.

Jusqu'à présent, le serveur (fournisseur d'accès) n'était responsable que pour sa complicité, c'est-à-dire que dans l'hypothèse ou bien que sachant qu'un site portait atteinte aux libertés publiques ou aux droits de la personne, il ne prenait pas de dispositions techniques, voire juridique ou autre pour que le trouble cesse.

Ce n'est pas ce qu'a fait Altern à ma connaissance.

Par le biais de votre procès, que le serveur face quelque chose ou pas, il sera tenu désormais pour responsable.

Vous allez alors me dire, mais ce sont les tribunaux qui ont décidé. Oui c'est vrai.

Alors pourquoi en sommes-nous arrivés à cette situation ?

Parce qu'il n'y a pas, à proprement parler en France, de législation spécifique applicable à ce nouvel outil technique et puissant qu'est Internet et quand bien même il en existerait une, franco française, elle serait de nature à créer de nouvelles injustices en s'appliquant uniquement à la France.

Internet compte tenu de sa mondialisation et sa rapidité ne peut faire l'objet d'une législation étroite, seule une législation internationale de bonne conduite est envisageable. On imagine pas que votre droit soit reconnu en France et nié aux Etats Unis dans le même temps, sachant que par exemple on continuerait à voir en France des images ou des propos outrageants à votre égard, du seul fait que le site serait en dehors du territoire français.

Et justement, il existe des projets dans ce sens...

Article 14
Hébergement
1. Les États membres prévoient dans leur législation qu'en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage des informations fournies par un destinataire du service, la responsabilité du prestataire ne peut, sauf dans le cadre d'une action en cessation, être engagée pour les informations stockées à la demande d'un destinataire du service à condition que:
a) le prestataire n'ait pas effectivement connaissance que l'activité est illicite et, en ce qui concerne une action en dommage, n'ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité illicite est apparente; ou
b) le prestataire, dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle du prestataire.

(598PC0586 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur
/* COM/98/0586 final - COD 98/0325 */
Journal officiel n° C 030 du 05/02/1999 p. 0004)
http://altern.org/defense/euroloi.html

Oui, vos droits doivent être respectés, il faut donc travailler sur ce sujet de façon à ce que les victimes obtiennent réparations y compris face à des individus insolvables, mais il faut également veiller à ce que l'on ne se trompe pas de coupable.

Pour finir, je vous demande de vous joindre à nous pour justement demander aux pouvoirs publics d'avancer rapidement sur ce sujet et de faire cesser cette insécurité juridique permanente, dont vous êtes et nous sommes victimes.

Récemment un acteur avait tenu des propos mal compris (de bonne foi) à l'égard des trisomiques 21, le tribunal sur le point de condamner l'intéressé a constaté que le plaignant renonçait à ses droits à réparation, ce dernier ayant décidé que la prise de conscience du coupable et son intention d'agir pour faire connaître cette maladie et les handicapés atteints, étaient sans doute plus louable que la condamnation monétaire et plate.

Et bien, je pense que pour votre image et dans l'intérêt de tous, il serait utile de s'inspirer de cet exemple.

Amicalement

Fabrice JOULIN

http://anpe.le-village.com/fabricejoulin/
rubrique_juridique/dernier_article.htm